Le dispositif lumineux pour drone entre en vigueur !
le dispositif lumineux pour drone ?
Les aéronefs sans personne à bord (drones et modèles réduits) d’une masse supérieure à 800 grammes devront émettre un signalement électronique à compter du 29 juin 2020. Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés avant le 29 juin 2020 disposent d’un délai supplémentaire de six mois (29 décembre 2020) pour être en conformité.
L’obligation de signalement lumineux ne porte que sur les aéronefs volant de nuit : les échéances d’application sont identiques à celles du signalement électronique.
Sont exemptés de ces obligations les aéronefs sans personne à bord utilisés dans un cadre de loisir, par un télépilote membre d’une association affiliée à la FFAM ou à l’UFOLEP, sur certains sites d’aéromodélisme qui ouvrent droit à exemption.
La liste de ces sites d’aéromodélisme est fixée par le décret n°2020-575 du 14 mai 2020. Sont également exemptés les aéronefs captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l’eau.
Par Yannick Magnier
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