Le transport de marchandises par drone enfin autorisable ?

Depuis 2012 et l’émergence de la réglementation relative aux drones en France, de nombreux fabricants français et étrangers ont imaginé de pouvoir transporter des marchandises par drone.

Bien que les technologies de vols automatiques étaient déjà au point en 2012, l’impossibilité à cette date, d’un système peu onéreux de détection d’obstacles en vol, d’analyse du trafic aérien, la peur d’attentats terroristes et le principe de précaution inséré dans la constitution française par le président Chirac à l’époque ont été les motifs principaux du refus des autorités d’utiliser les drones en vue de transporter des marchandises, l’armée de l’air française étant le principal adversaire à ce nouvel usage des drones.

Malgré cette interdiction, des expérimentations très limitées ont eu lieu, par exemple avec la Poste dans des montagnes afin de transporter des lettres ou colis dans un village enclavé.

Aussi, on peut citer d’autres usages qui ont fait leurs preuves en Afrique, où la réglementation est beaucoup moins développé, avec le transport de poches de Sang au Rwanda en vue d’analyse ou encore le ravitaillement en médicaments par drone par la société drone africa services au Niger.

De nombreuses technologies se sont développées, compatibles avec les drones développés par ADT drones, comme un ADS-B pour drone permettant au pilote de drones d’identifier sur son écran de contrôle tous les aéronefs croisant autour de son drone et lui permettant de réagir rapidement et longtemps à l’avance afin d’éviter une collision.

Alors que des géants du commerce comme Amazon ont mis au point des drones pour ses livraisons, ou encore ADT drones en France, et que l’administration française refuse toujours cette activité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a dévoilé le 14 avril 2020, un projet de réglementation proposant des règles de sécurité en vue d’opérer des drones commerciaux en milieu urbain en France. La commission européenne doit valider ce projet d’ici à la fin de l’année.

Les règles proposées par l’AESA permettrait de légiférer afin de pouvoir opérer des drones hors du champ visuel (BVLOS) et à basse altitude des drones commerciaux en milieu urbain en Europe. Ce projet de réglementation prévoirait d’en élargir le champ d’application à mesure que le marché se développe et que les retours d’expérience sont satisfaisants.

Comme évoqué plus haut, l’Afrique et la Chine ont pris une coudée d’avance. Notre réglementation bride l’innovation. L’Europe est donc en retard.

L’avis de l’AESA propose un service d’informations commun permettant un échange des informations essentielles.

Il offrirait aux fournisseurs de services du U-Space, aux gestionnaires de la navigation aérienne et aux autres acteurs de l’espace aérien un accès en temps réel aux mêmes données de trafics ainsi qu’aux restrictions de l’espace aérien. Cela aidera les opérateurs de drones à planifier et à exécuter leurs vols en toute sécurité, sachant exactement où et quand leurs drones seront autorisés à voler pour éviter tout incident ou accident dans l’espace aérien.

Espérons que l’État Français, comme il en a l’habitude ne surenchérisse une fois de plus la réglementation européenne, tuant de ce fait une nouvelle fois l’innovation, au motif du sacré saint principe de précaution.

Par Jean-Luc Hau